Marque enregistrée - Marque en non vigueur
P.E.V. PLAN EPARGNE VIN
Numéro de dépôt :
1402193
Date de dépôt :
03/04/1987
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/04/1997
Présentation de la marque P.E.V. PLAN EPARGNE VIN
Déposée le 3 avril 1987 par Pierre BARBERET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « P.E.V. PLAN EPARGNE VIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque P.E.V. PLAN EPARGNE VIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.E.V. PLAN EPARGNE VIN est expirée depuis le 3 avril 1997.
Pierre BARBERET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37